Pierre-Yves Givord

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De: Pierre Yves GIVORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024464033(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2001-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000222647(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000222647(source JORF)
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000218719(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Givord (Pierre-Yves)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Givord (Pierre-Yves)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000161517(source JORF)
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
JORFTEXT000000358356(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992

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